Conditions du programme partenaire PureChems

1. Objet des présentes Conditions

Les présentes conditions du programme partenaire (les « Conditions ») constituent un contrat contraignant entre vous et PureChems, l’exploitant du site purechems.eu identifié dans nos Mentions légales (« PureChems », « nous »). Elles régissent votre candidature au programme partenaire PureChems (le « Programme ») et votre participation à celui-ci. En cochant la case d’acceptation du formulaire d’inscription et en envoyant votre candidature, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, ne posez pas votre candidature.

Les présentes Conditions s’appliquent en complément de nos Conditions générales de vente, de notre Politique de confidentialité et de notre Avertissement relatif à l’usage de recherche. En cas de contradiction sur une question relative au Programme, les présentes Conditions prévalent.

2. Définitions

• « Partenaire » ou « vous » désigne la personne physique ou la société dont nous avons accepté la candidature.
• « Lien » désigne le lien de suivi personnel que nous vous fournissons. « Code » désigne votre code de réduction personnel.
• « Commande éligible » désigne une commande qui remplit les conditions des articles 5 et 6.
• « Commission » désigne le montant que vous gagnez sur une Commande éligible conformément à l’article 5.
• « Compte partenaire » désigne votre compte sur Afflo, la plateforme que nous utilisons pour gérer le Programme.

3. Inscription au Programme

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre pays s’il est plus élevé, et être en mesure de conclure un contrat contraignant. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous ne pouvez détenir qu’un seul Compte partenaire. Une société doit postuler par l’intermédiaire d’une personne habilitée à l’engager.

Nous examinons chaque candidature à la main et pouvons l’accepter ou la refuser à notre seule discrétion, sans avoir à motiver notre décision. L’envoi d’une candidature ne fait pas de vous un Partenaire. L’inscription est gratuite et il n’y a ni frais ni minimum de ventes.

4. Votre Lien et votre Code

Après acceptation, nous mettons à votre disposition un Lien et un Code dans votre Compte partenaire. Votre Code offre aux clients 10 % de réduction sur les produits éligibles, sauf indication contraire de notre part pour un produit ou une promotion donnés. Nous pouvons refuser ou remplacer un Code injurieux ou trompeur, ou qui ressemble à une marque ou à une personne que vous ne représentez pas. Vous ne pouvez pas partager l’accès à votre Compte partenaire.

5. Commission

Vous touchez une Commission fixe de 10 % sur chaque Commande éligible. La Commission est calculée sur le montant effectivement payé par le client pour les produits, après déduction de toutes les réductions, et exclut les frais de livraison, les taxes, les frais de paiement et tout montant remboursé.

Une commande vous est attribuée lorsque le client utilise votre Code lors du paiement, ou lorsqu’il clique sur votre Lien et passe commande dans les 30 jours suivant ce clic. Si un Code et un Lien renvoient à des partenaires différents, le Code prévaut. Si plusieurs Liens ont été cliqués, c’est le dernier clic qui compte. Chaque commande n’est attribuée qu’à un seul partenaire. Une commande ultérieure du même client ne donne droit à une Commission que si elle remplit à nouveau ces conditions.

Nos données de suivi déterminent l’attribution d’une commande. Si vous estimez qu’une commande a été attribuée à tort, écrivez-nous dans les 30 jours suivant la commande.

6. Commandes non éligibles

Aucune Commission n’est due, et toute Commission déjà enregistrée est annulée, pour une commande :

• annulée, impayée, retournée, remboursée ou ayant fait l’objet d’une rétrofacturation, en tout ou en partie (en partie : à hauteur du montant annulé) ;
• passée par vous, par une personne de votre foyer ou au moyen d’un compte ou d’un moyen de paiement que vous contrôlez ;
• signalée comme frauduleuse, automatisée ou passée dans le but de générer une Commission ;
• constituant une commande test, ou passée ou autorisée par nous pour nos propres besoins ;
• obtenue en violation des présentes Conditions.

7. Délai d’attente et paiement

Chaque Commission est retenue pendant 14 jours après la commande afin de tenir compte des annulations et des remboursements. À l’issue de ce délai, elle s’ajoute à votre solde validé. Nous vous versons votre solde validé dès qu’il atteint 50 €. Un solde inférieur à ce montant reste sur votre Compte partenaire et est reporté.

Nous payons une fois par mois, par virement bancaire ou en cryptomonnaie, selon votre choix dans votre Compte partenaire. Tous les montants sont calculés en EUR. Les paiements en cryptomonnaie sont effectués dans la devise et sur le réseau que nous prenons en charge au moment du paiement, au taux de change du jour du paiement. Il vous appartient de fournir des coordonnées de paiement exactes. Un transfert en cryptomonnaie est irréversible, et nous ne sommes pas responsables d’un paiement envoyé aux coordonnées que vous nous avez communiquées. Les frais facturés par votre banque, votre plateforme d’échange, votre portefeuille ou le réseau sont à votre charge.

Si vous modifiez vos coordonnées de paiement, nous pouvons, par sécurité, retenir votre prochain paiement pendant une courte période. Si une commande est annulée après le versement de sa Commission, nous pouvons déduire ce montant de vos Commissions futures ou vous en demander le remboursement.

Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de l’ensemble des impôts et cotisations sociales dus sur votre Commission. Nous pouvons vous demander une facture, vos informations fiscales ou un justificatif d’identité avant tout paiement, et suspendre le paiement jusqu’à leur réception.

8. Comment promouvoir PureChems

Tous les produits PureChems sont vendus exclusivement pour un usage de recherche en laboratoire et in vitro. Ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale et ne sont ni des médicaments, ni des denrées alimentaires, ni des cosmétiques. Tout ce que vous publiez au sujet de PureChems doit en tenir compte. Vous devez notamment :

• indiquer clairement, dans chaque publication, vidéo, page et message, que vous êtes partenaire de PureChems et que vous touchez une commission, selon les modalités exigées par votre pays et votre plateforme ;
• présenter les produits uniquement comme des composés de recherche et n’utiliser que les informations produit publiées sur purechems.eu ;
• respecter toutes les lois et règles de plateforme qui s’appliquent à vous et à votre audience, notamment en matière de publicité, de protection des consommateurs, de spam et de protection des données, ainsi que les règles propres aux produits dans votre pays et dans les pays que vous ciblez ;
• conserver une trace de vos actions de promotion et nous en remettre une copie sur demande.

Il vous est interdit de :

• formuler ou suggérer toute allégation relative à la santé, à un effet médical ou thérapeutique, au dosage, aux performances, au poids, au vieillissement, à un effet cosmétique ou à des résultats, ou montrer ou suggérer un usage chez l’homme ou l’animal, y compris dans des témoignages, des contenus avant-après, des commentaires ou des messages privés ;
• cibler des personnes de moins de 18 ans, ou publier sur des canaux qui s’adressent à elles ;
• enchérir sur le terme PureChems ou sur l’une de ses variantes mal orthographiées, ou sur nos produits associés à notre nom, ou les utiliser dans de la publicité payante ;
• enregistrer des noms de domaine, comptes ou identifiants contenant PureChems ou laissant entendre que vous êtes PureChems ;
• envoyer des messages non sollicités, ou utiliser des bots, de faux comptes, de faux avis, des clics incités ou toute méthode qui gonfle artificiellement le trafic ou attribue des commandes à tort, comme les clics forcés ou le cookie stuffing ;
• publier votre Code sur des sites de codes promo, de cashback ou de bons plans, ou proposer aux clients un paiement ou une remise pour l’utiliser ;
• promettre des gains, une disponibilité, des prix ou des conditions de livraison qui ne figurent pas sur purechems.eu, ou vous exprimer en notre nom.

Nous pouvons vous demander de modifier ou de supprimer tout contenu mentionnant PureChems. Vous devez le faire dans un délai de 48 heures.

9. Notre nom et nos supports

Tant que vous êtes Partenaire, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable d’utilisation du nom PureChems, du logo et de tout support que nous fournissons, uniquement pour promouvoir PureChems conformément aux présentes Conditions et sans les modifier. Tous les droits restent les nôtres. Vous conservez les droits sur vos propres contenus et nous autorisez à créer des liens vers ceux-ci et à les citer lorsque nous vérifions que vous respectez les présentes Conditions.

10. Notre relation

Vous agissez en tant que prestataire indépendant. Rien dans les présentes Conditions ne crée de relation de travail, de mandat, d’association ou de coentreprise. Vous ne pouvez pas nous engager, ni accepter des commandes ou encaisser des paiements pour notre compte. Le terme « partenaire » est employé uniquement dans son sens courant. Le Programme n’est pas exclusif.

11. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles de votre candidature et de votre Compte partenaire comme décrit dans notre Politique de confidentialité, afin de gérer le Programme, d’examiner votre candidature, de suivre les ventes, de vous payer et de respecter nos obligations légales. Afflo traite ces données pour notre compte. Votre Compte partenaire affiche le montant et la date des commandes. Nous ne vous communiquons ni le nom ni les coordonnées des clients. Vous êtes seul responsable des données personnelles de votre audience que vous collectez vous-même.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez quitter le Programme à tout moment en nous écrivant. Nous pouvons suspendre votre participation ou y mettre fin à tout moment, avec ou sans motif, et modifier ou fermer le Programme.

Si vous quittez le Programme, ou si nous mettons fin à votre participation sans manquement de votre part, la Commission encore en délai d’attente reste due si elle est validée, et votre solde validé est versé lors du paiement suivant s’il atteint le montant minimum de paiement. Si nous mettons fin à votre participation parce que vous avez enfreint les présentes Conditions, ou en cas de soupçon de fraude, toute Commission non versée est perdue, dans la mesure permise par la loi, et nous pouvons suspendre les paiements pendant notre enquête. À la fin de votre participation, vous devez cesser d’utiliser votre Lien, votre Code et notre nom. Votre Lien et votre Code cessent alors de fonctionner.

13. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes Conditions, le taux de Commission et le Programme. Nous vous en informerons par e-mail ou dans votre Compte partenaire au moins 14 jours avant toute modification qui vous concerne. Les modifications ne s’appliquent pas aux Commissions acquises avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez quitter le Programme avant cette date. Si vous restez, vous acceptez la modification.

14. Absence de garantie et responsabilité

Nous ne vous promettons aucun niveau de gains et ne garantissons pas que le site, le suivi ou le Compte partenaire seront toujours disponibles ou exempts d’erreurs. Les exemples et calculateurs présentés sur nos pages sont fournis à titre purement indicatif.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices ou d’opportunités, et notre responsabilité totale envers vous au titre des présentes Conditions est limitée aux Commissions payées ou dues au cours des 12 mois précédant la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Vous nous indemnisez des pertes, amendes et frais raisonnables résultant de vos contenus ou d’un manquement de votre part aux présentes Conditions.

15. Dispositions générales

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit. Si une disposition est jugée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Programme.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République slovaque et par le droit applicable de l’Union européenne, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre pays de résidence. Avant toute démarche formelle, nous vous invitons à nous écrire afin que nous puissions tenter de régler la question directement.

17. Contact

Questions sur les présentes Conditions ou sur le Programme : support@purechems.eu.